Nom de l’auteur/autrice :Gabriela Sierra Fontecilla

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Que se passe-t-il si la police vous arrête avec du CBD ? Fleurs, huiles et drogotest

Un contrôle de police avec du CBD sur soi n’a pas forcément à mal se terminer, mais l’issue dépend de ce que vous faites et de ce que vous pouvez prouver. Vous achetez des fleurs de CBD dans un magasin spécialisé, vous les avez dans votre poche avec leur emballage et votre ticket, et deux

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Élaboration de préparations magistrales de cannabis en pharmacie hospitalière - Avocate spécialisée en Cannabis, CBD et Affaires Réglementaires en Espagne - Gabriela Sierra chez Lawyer Sierra

Que signifie le décret royal 903/2025 pour le cannabis médical en Espagne ?

Después de años de debate, España ya tiene un marco legal para el cannabis medicinal: estrecho, hospitalario y muy vigilado Durante años, la frase « cannabis medicinal en España » describía un vacío: pacientes que lo usaban sin amparo legal, médicos que no podían prescribirlo y empresas que miraban a Alemania o Portugal porque aquí no había

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Inspecteur de la consommation vérifiant la documentation d'un magasin de CBD en Espagne - Avocate spécialisée en Cannabis et CBD en Espagne - Gabriela Sierra chez Lawyer Sierra

En quoi consiste une inspection dans un magasin de CBD ?

Une inspection dans un magasin de CBD se décide avant l’entrée de l’inspecteur En Espagne, un magasin de CBD peut recevoir la visite, sans préavis, de trois administrations différentes : consommation, santé et police. Ce qu’ils vérifient est toujours identique : le produit (s’il existe des références d’ingestion avec CBD, qui ne sont pas autorisées),

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Produits au CBD en vente légale en Espagne : cosmétiques, huiles à usage topique et fleurs aromatiques

Nouveaux aliments et CBD : pourquoi vous ne pouvez pas vendre des huiles de CBD à consommer (et ce que vous pouvez faire)

L’huile de CBD pour consommation orale ne peut pas être vendue légalement en Espagne ni dans l’UE Les extraits de chanvre contenant du cannabidiol sont un nouvel aliment (novel food) depuis 2019 et, à la date de septembre 2026, aucun n’a été autorisé dans la liste de l’Union européenne. Vendre des huiles, des gélules, des

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Fibre, corderie et semences de chanvre industriel, les trois exploitations autorisées par la réglementation espagnole de culture - Avocate experte en chanvre industriel - Gabriela Sierra

Culture du chanvre industriel en Espagne : cadre légal et exigences

Réponse directe Le chanvre industriel est légal, mais uniquement pour la fibre, le grain et la chènevotte Cultiver du chanvre en Espagne est tout à fait légal à condition d’utiliser des variétés certifiées inscrites au Catalogue commun de l’Union européenne, de déclarer l’activité agricole auprès de la communauté autonome et que l’exploitation se limite à

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Article 368 Code pénal Trafic de drogues - Avocate Cannabis - Lawyersierra - Gabriela Sierra

Quelles sont les peines pour trafic de stupéfiants en Espagne ? Que prévoit l’article 368 du Code pénal ?

Réponse directe Il n’existe pas de quantité qui sépare la consommation de l’infraction L’article 368 du Code pénal sanctionne la culture, l’élaboration, le trafic et tout comportement qui promeut, favorise ou facilite la consommation illégale de stupéfiants, ainsi que leur détention à ces fins. Pour le cannabis — substance que la jurisprudence ne considère pas

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CSC espagnol vs coopérative de cannabis allemande - Avocate Cannabis - Gabriela Sierra chez LawyerSierra

Cannabis Social Club espagnol vs Coopérative de cannabis allemande

Réponse directe Même nom, deux régimes juridiques opposés Le cannabis social club espagnol et l’Anbauvereinigung allemande partagent une philosophie — culture collective, sans but lucratif, circuit fermé de membres — mais ne partagent pas le même régime juridique. L’Allemagne dispose depuis 2024 d’une loi spécifique, la Konsumcannabisgesetz (KCanG), qui exige une autorisation administrative préalable et

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Comment ouvrir un magasin de CBD en Espagne - Exigences légales - Avocate Lawyer Sierra - Gabriela Sierra

Comment ouvrir un magasin de CBD en Espagne

Respuesta directa Abrir una tienda de CBD es fácil; abrirla bien es una decisión de catálogo En España no existe una licencia específica para vender CBD: la tienda se abre con los mismos trámites que cualquier comercio minorista (forma jurídica, alta censal e IAE, licencia municipal de actividad). El requisito legal determinante no está en

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Que faire si vous êtes arrêté avec du cannabis sur vous - Guide légal - Avocate spécialisée en Cannabis - Gabriela Sierra chez LawyerSierra

Que faire si vous êtes arrêté avec du cannabis ? Guide d’action

Respuesta directa Lo esencial si te detienen con cannabis, en cuatro ideas Uno: mantén la calma y no te resistas, porque la resistencia añade problemas que no tenías. Dos: identifícate y colabora con lo básico, pero nada más: no des explicaciones espontáneas ni intentes « aclarar la situación » en la calle o en comisaría. Tres: no

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Révision légale du Catalogue de CBD pour les entreprises du secteur après l’arrêt du TS en Espagne - Avocate spécialisée en CBD et Cannabis en Espagne - Gabriela Sierra chez Lawyer Sierra

Que signifie l’arrêt de la Cour Suprême concernant les fleurs de CBD (STS 301/2026) pour les magasins et les distributeurs ?

Respuesta directa ¿Prohíbe el Supremo las flores de CBD? No, pero cambia el mapa de riesgo La sentencia del Tribunal Supremo 301/2026, de 23 de abril, no prohíbe las flores de CBD: no es una ley y resuelve un caso concreto. Lo que hace es condenar como tráfico de drogas (artículo 368 del Código Penal)

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