Quelles sont les peines pour trafic de stupéfiants en Espagne ? Que prévoit l’article 368 du Code pénal ?
Réponse directe Il n’existe pas de quantité qui sépare la consommation de l’infraction L’article 368 du Code pénal sanctionne la culture, l’élaboration, le trafic et tout comportement qui promeut, favorise ou facilite la consommation illégale de stupéfiants, ainsi que leur détention à ces fins. Pour le cannabis — substance que la jurisprudence ne considère pas […]


