Comment financer un Club de Cannabis en Espagne ?

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Comment un Club Social de Cannabis est-il financé en Espagne ?

Un club social de cannabis est financé exclusivement par les contributions financières de ses membres. Le modèle habituel combine trois types de cotisations : une cotisation d’admission unique (payée à l’entrée au club), une cotisation périodique fixe (mensuelle ou annuelle, qui couvre les frais de fonctionnement du club) et une contribution proportionnelle à la consommation (liée à la quantité de cannabis que le membre obtient). Il ne peut y avoir de bénéfice économique : le club fonctionne comme une association sans but lucratif et tous les revenus doivent être destinés à couvrir les dépenses réelles de fonctionnement. Un modèle de financement mal conçu, ou bien conçu mais mal documenté, est l’un des aspects qui génère le plus fréquemment de sérieux problèmes juridiques aux dirigeants d’un CSC, selon l’expérience pratique accumulée dans ce secteur.

Comment un Club Social de Cannabis est financé en Espagne. Gabriela Sierra, avocate spécialisée en CSC. Lawyer Sierra

Le financement est l’aspect le plus sous-estimé par ceux qui envisagent de monter un club. Ils pensent d’abord aux statuts, au local, aux membres. Et quand ils en viennent à la manière dont l’argent va fonctionner, ils le remettent à plus tard. Ce « plus tard » est précisément là où commencent la plupart des problèmes graves que j’ai rencontrés au cours de mes années de conseil aux CSC.

Cet article s’adresse aux gestionnaires de clubs sociaux de cannabis ou aux personnes qui envisagent de le devenir. Je vais expliquer comment le financement d’un CSC doit être structuré pour être juridiquement solide, quelles sont les erreurs les plus fréquentes et pourquoi certaines d’entre elles ont des conséquences qui vont bien au-delà du purement comptable. Si vous avez déjà un club en activité et que vous n’avez jamais révisé son modèle de financement sous un angle juridique, c’est le moment.

Il y a une question que l’on me pose souvent : pourquoi la documentation financière est-elle si importante dans un club qui, après tout, est une association privée sans but lucratif ? La réponse est que le modèle juridique sous lequel opèrent les clubs de cannabis en Espagne, la doctrine de la consommation partagée atypique, n’a aucune reconnaissance légale expresse. Il existe parce que les tribunaux l’ont construite au cas par cas, et dans chaque cas, les tribunaux examinent, entre autres choses, si le club fonctionnait comme un groupe fermé de consommateurs qui partageaient les coûts, ou s’il faisait en réalité autre chose. Le modèle financier est l’une des preuves qui aident à répondre à cette question. C’est pourquoi je dis toujours que le financement n’est pas un détail technique : il est au cœur de ce qui définit un club.

Gabriela Sierra Fontecilla · Avocate spécialisée en droit du cannabis, affaires réglementaires et conformité

Si vous êtes encore en phase préliminaire, je vous recommande de commencer par ce qu’est un club social de cannabis et s’ils sont légaux en Espagne, car le modèle de financement n’a de sens que si vous comprenez le cadre juridique dans lequel le club opère.

Pourquoi le financement d’un CSC n’est pas seulement une question comptable

Modèle de financement d’un Club Social de Cannabis. Gabriela Sierra, avocate spécialisée. Lawyer Sierra

Pour comprendre pourquoi le modèle financier d’un CSC a une pertinence pénale directe, il faut partir de ce que dit la STS 484/2015 de la Cour Suprême : l’activité d’un club social de cannabis n’est protégée par la doctrine de la consommation partagée atypique que si le groupe est fermé et que les consommateurs ne paient pas un prix de vente pour le cannabis qu’ils obtiennent.

C’est le cœur du problème. De l’extérieur, la différence entre une « contribution pour frais de consommation » et un « prix de vente » peut sembler sémantique. Juridiquement, elle ne l’est pas. Et ce qui détermine de quel côté de cette ligne se trouve un club donné est, en grande partie, la manière dont son modèle de financement est structuré et documenté.

Un club qui facture exactement ce que coûte la production, la culture et l’entretien du cannabis disponible pour ses membres, et qui peut en outre le prouver par des documents, est dans une position juridique radicalement différente de celle d’un club qui facture un prix fixe par gramme sans aucun justificatif des coûts réels. La différence entre les deux n’est pas marquée par l’intention : elle est marquée par le document.

Ce que j’explique toujours à mes clients, c’est ceci : lorsque quelqu’un examine si un club fonctionne correctement, la structure des revenus est l’une des premières choses qui sont vérifiées. Si les contributions des membres correspondent à un prix fixe par gramme sans relation démontrable avec les coûts réels, et qu’en outre le club génère plus de revenus que ses dépenses ne le justifient, cela soulève des questions très concrètes sur la question de savoir s’il s’agit d’un partage des coûts ou d’autre chose. Le modèle financier, bien ou mal construit, parle de lui-même. C’est pourquoi j’insiste tant sur le fait que la documentation n’est pas de la bureaucratie : elle est la base sur laquelle repose toute la position juridique du club.

Ceci étant dit, chaque situation est différente et l’évaluation juridique dépend toujours des circonstances concrètes. Ce que je raconte ici est une orientation générale, pas une analyse d’un cas particulier.

Gabriela Sierra Fontecilla · Avocate spécialisée en droit du cannabis, affaires réglementaires et conformité

Les trois types de cotisations d’un CSC et leur fonctionnement

Le modèle de financement d’un club social de cannabis bien structuré s’articule autour de trois types de contributions différenciées. Chacune a sa logique juridique et sa fonction spécifique au sein du modèle.

🔑 Cotisation 01 Cotisation d’admission

Contribution unique effectuée au moment de l’adhésion au club. Elle couvre les frais administratifs d’inscription : gestion du dossier, enregistrement au registre des membres, remise de documents et de matériel de bienvenue. Elle n’est pas remboursable. Elle doit être expressément mentionnée dans les statuts avec son montant ou son critère de calcul.

Fourchette habituelle : 20 – 80 €
📅 Cotisation 02 Cotisation périodique fixe

Mensuelle ou annuelle, elle couvre les frais généraux de fonctionnement du club : loyer du local, fournitures, assurances, gestion administrative, personnel d’administration et d’entretien. Son montant doit être proportionnel au budget réel du club divisé par le nombre de membres actifs. C’est la cotisation la plus directement liée à l’accréditation du modèle sans but lucratif.

Fourchette habituelle : 15 – 50 €/mois
⚖️ Cotisation 03 Contribution à la consommation

Proportionnelle à la quantité de cannabis que le membre obtient du club. Elle doit être calculée sur les coûts réels de production, d’acquisition et de conservation du cannabis disponible, plus la part proportionnelle des frais de fonctionnement correspondant à cette activité. Ce n’est pas un prix de vente : c’est un partage des coûts. Cette nuance n’est pas formelle : c’est elle qui détermine si l’activité est une consommation partagée ou une distribution.

Variable selon la consommation réelle

La cotisation d’admission est celle qui génère le plus souvent des doutes chez les gestionnaires qui viennent me consulter. Certains l’éliminent en pensant que le club semble ainsi plus ouvert ou accessible. Mais elle a une fonction qui va au-delà de l’économique : elle renforce le caractère délibéré et formel de l’adhésion. Payer quelque chose, même peu, pour entrer dans un club est un acte conscient. Cela soutient l’idée que le nouveau membre sait exactement à quoi il adhère et accepte les conditions du club. Un club où n’importe qui peut entrer sans aucune formalité et accéder immédiatement au cannabis a un profil très différent de celui d’un groupe fermé de consommateurs connus, ce qui est précisément ce qu’exige la jurisprudence de la Cour Suprême.

Je ne dis pas que la cotisation d’admission est une garantie magique. C’est l’un des éléments qui, avec le reste du protocole d’admission, construit un modèle cohérent. Aucun détail à lui seul n’est suffisant : c’est l’ensemble qui fonctionne.

Gabriela Sierra Fontecilla · Avocate spécialisée en droit du cannabis, affaires réglementaires et conformité

Comment calculer le budget réel d’un club : postes que vous ne pouvez ignorer

Le modèle de cotisations n’est solide que s’il est ancré à un budget de fonctionnement réel et vérifiable. Sans ce budget, les cotisations sont des chiffres arbitraires qui ne peuvent être justifiés. Voici les postes que tout budget annuel d’un CSC moyennement actif doit inclure :

Poste de dépense Type Notes
Loyer du local Fixe Principal poste dans la plupart des clubs urbains. Doit être au nom de l’association, jamais du gestionnaire à titre personnel.
Fournitures (électricité, eau, internet) Fixe Comprend notamment l’éclairage et la climatisation dans les clubs avec zone de consommation intérieure.
Assurance responsabilité civile Fixe Indispensable. De nombreux clubs opèrent sans assurance : grave erreur tant juridiquement que du point de vue de la gestion des risques.
Gestion administrative / conseil comptable Fixe Obligatoire pour tenir une comptabilité formelle, présenter les comptes annuels et gérer les obligations fiscales.
Conseil juridique spécialisé Fixe Indispensable, notamment en phase de constitution et de révision annuelle du modèle de conformité.
Personnel (le cas échéant) Fixe Si le club emploie du personnel ou rémunère les services de ses membres, cela doit être formalisé par un contrat et figurer sur la liste des dépenses.
Matériel de consommation et d’hygiène Variable Comprend les consommables, les produits de nettoyage et l’entretien du local.
Coûts de production / acquisition de cannabis Variable Le poste le plus sensible. Doit refléter le coût réel du cycle de production, pas un prix de marché externe.
Frais administratifs et d’enregistrement Variable Taxes d’enregistrement, modifications statutaires, communications officielles, etc.
Fonds de réserve Fixe Recommandé entre 10 et 15 % du budget annuel. Garantit la continuité du club face aux imprévus.
TOTAL annuel estimé Somme totale Le résultat de tous les postes détermine le budget de base sur lequel sont calculées les cotisations périodiques.
Note : Les montants concrets dépendent de la taille du club, de la ville et du modèle de fonctionnement. Un club de 80 membres à Barcelone a un profil de coûts très différent de celui d’un club de 40 membres dans une ville moyenne. Le budget doit être un document vivant, révisé et approuvé en assemblée au moins une fois par an.
Infographie : modèle de financement d’un Club Social de Cannabis en Espagne. Types de cotisations, postes de dépenses et principes de la gestion économique sans but lucratif. Lawyer Sierra Schéma du modèle de financement d’un CSC : types de contributions, principaux postes de dépenses et principes de la gestion économique sans but lucratif. Élaboration propre. Lawyer Sierra, mai 2026.

Comment structurer correctement le modèle de financement : étapes essentielles

Concevoir un modèle de financement juridiquement solide ne consiste pas à trouver les « bons » chiffres. Il s’agit de construire un système où chaque cotisation a sa justification, chaque revenu est enregistré et chaque dépense est documentée. Voici les étapes que je suis lorsque je travaille sur la structure financière d’un club.

1

Incluez les trois types de cotisations dans les statuts fondateurs

Les statuts doivent spécifier la dénomination de chaque cotisation, sa périodicité et le critère de fixation de son montant (il peut s’agir d’un montant fixe ou d’une référence au budget annuel approuvé en assemblée). Si les statuts ne les prévoient pas, le club n’a pas de base juridique pour les exiger. Et si les statuts prévoient des cotisations qui ne sont ensuite pas appliquées, c’est aussi un problème.

2

Établissez un budget annuel réel avant de fixer les montants

Le budget annuel est le document qui justifie le montant des cotisations. Sans lui, les cotisations sont des chiffres arbitraires. Il doit inclure tous les postes de dépenses prévus, être approuvé en assemblée et être disponible pour tout membre qui en fait la demande. Suivre cet ordre, d’abord le budget, puis les cotisations et ensuite l’approbation en assemblée, est ce qui différencie un club bien géré d’un club qui fixe les montants de manière intuitive.

3

Ouvrez un compte bancaire exclusivement au nom de l’association

Toute l’activité économique du club doit être canalisée par un compte bancaire au nom de l’association, avec le numéro d’identification fiscale de l’association. Les paiements des membres, les encaissements pour services externes et toutes les dépenses du club doivent transiter par ce compte. Mélanger les fonds du club avec les fonds personnels du gestionnaire est l’un des indices qui affaiblissent la crédibilité du modèle associatif face à toute révision externe.

4

Mettez en place un système d’enregistrement des recettes et des dépenses dès le premier jour

Chaque contribution de chaque membre doit être enregistrée avec la date, le montant, le concept et les données du membre. Chaque dépense du club doit être justifiée par une facture ou un document équivalent. Cet enregistrement n’est pas facultatif : c’est la comptabilité exigée par la Loi sur les Associations et c’est aussi la seule façon de prouver lors d’une inspection que le club ne génère pas de bénéfice.

5

Approuvez et archivez les comptes annuels en assemblée

Au moins une fois par an, le conseil d’administration doit présenter à l’assemblée des membres le bilan des recettes et des dépenses de l’exercice précédent. L’approbation de ces comptes doit être consignée dans le procès-verbal. Cette procédure n’est pas seulement une exigence légale : c’est la démonstration la plus claire que le club fonctionne comme une association réelle et non comme une entreprise déguisée.

6

Gérez correctement les obligations fiscales

Les associations sans but lucratif ne sont pas exemptées de toutes les obligations fiscales. Selon le volume des revenus et si elles exercent des activités économiques, elles peuvent être tenues de présenter l’Impôt sur les Sociétés, de gérer les retenues d’IRPF sur les paiements aux personnes physiques et de respecter d’autres obligations fiscales. Opérer sans respecter ces obligations génère des sanctions financières et ajoute des incohérences au profil du club qu’il convient d’éviter.

7

Réviser le modèle au moins une fois par an sous un angle juridique

Les coûts changent, le nombre de membres change et la jurisprudence évolue également. Un modèle de financement qui était correct il y a trois ans peut être devenu désaligné avec la réalité actuelle du club. La révision annuelle du modèle, idéalement dans le cadre d’un service de conformité pour CSC, est la meilleure façon de détecter les déviations avant qu’elles ne deviennent plus sérieuses.

Avez-vous besoin que quelqu’un vérifie si le modèle financier de votre club est juridiquement solide ?

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Les erreurs de financement les plus fréquentes et leurs conséquences

Erreurs les plus fréquentes dans le financement d’un Club Social de Cannabis. Avocate Gabriela Sierra. Lawyer Sierra

Selon mon expérience, les problèmes les plus graves que j’ai rencontrés dans des clubs bien intentionnés ont presque toujours pour origine une ou plusieurs de ces erreurs. Ce ne sont pas des erreurs exotiques : ce sont les erreurs habituelles de ceux qui construisent le modèle financier de leur club sur l’intuition et la bonne volonté, sans conseil spécialisé.

Erreurs de financement qui compromettent la solidité juridique du club

  • Fixer un prix fixe par gramme sans justification des coûts réels. C’est l’une des erreurs les plus fréquentes. Si le club facture un montant fixe par gramme indépendamment du coût réel de production, ce montant a la structure d’un prix de vente, et non d’un partage des coûts. Cela rend extrêmement difficile de justifier le modèle lors de toute révision externe et affaiblit les arguments qui soutiennent la nature associative de l’activité.
  • Mélanger les fonds du club avec les fonds personnels du gestionnaire. Payer les dépenses du club avec la carte personnelle du gestionnaire et ensuite « se compenser » avec l’argent de la caisse, ou vice versa, élimine la séparation patrimoniale qui distingue une association d’une activité personnelle. Si les fonds sont mélangés, l’association perd une partie de son autonomie juridique.
  • Ne pas avoir de budget annuel documenté. Sans budget, les cotisations n’ont aucune justification. Si une inspection demande pourquoi la cotisation mensuelle est ce qu’elle est et que la réponse est « cela a toujours été ainsi », le club ne peut pas prouver que cette cotisation couvre les coûts réels et ne génère pas de marge bénéficiaire.
  • Générer des excédents systématiques qui reviennent aux gestionnaires. Si à la clôture de l’exercice le club a systématiquement plus de recettes que de dépenses et que cet excédent bénéficie directement aux gestionnaires, l’activité ne correspond plus au modèle d’entité sans but lucratif. Cela a des conséquences tant fiscales que sur la cohérence du modèle associatif dans son ensemble.
  • Ne pas tenir de comptabilité formelle. Opérer sans enregistrement comptable implique de ne pouvoir rien prouver lors d’une révision. La comptabilité est la voix du club lorsque quelqu’un lui demande comment il fonctionne.
  • Ne pas distinguer dans les registres les différents types de contributions. Si toutes les contributions apparaissent sous le même concept générique, sans séparer la cotisation d’admission, la cotisation périodique et la contribution à la consommation, le registre ne reflète pas la structure réelle du modèle. Cela réduit considérablement son utilité pour expliquer le fonctionnement du club.

J’ai conseillé des clubs qui fonctionnaient depuis des années avec une caisse d’espèces, sans compte bancaire au nom de l’association, sans factures de dépenses, le gestionnaire payant de sa poche et se remboursant ensuite sur les recettes. Lors de toute révision externe, il était impossible de prouver quoi que ce soit. Non pas nécessairement parce que le club avait mal agi, mais parce qu’il n’existait aucune trace documentaire prouvant qu’il fonctionnait comme une association réelle. Dans ces situations, le problème le plus immédiat n’est pas juridique : c’est que le gestionnaire n’a aucun outil de défense disponible, même s’il a agi avec la meilleure intention.

La comptabilité ordonnée et la séparation des comptes ne sont pas des exigences capricieuses. Elles sont la seule façon pour un club de s’expliquer face à ceux qui le questionnent. Et dans ce secteur, tôt ou tard, quelqu’un pose des questions.

Gabriela Sierra Fontecilla · Avocate spécialisée en droit du cannabis, affaires réglementaires et conformité

Sans but lucratif ne signifie pas sans revenus : clarification du concept

Il y a une confusion très fréquente qu’il convient de dissiper avant de clore cet article. « Sans but lucratif » ne signifie pas que le club ne peut pas avoir de revenus, ni que les gestionnaires ne peuvent pas être rémunérés pour leur travail. Cela signifie que les revenus du club ne peuvent pas générer de bénéfice distribuable entre les membres ou les gestionnaires en leur qualité de tels.

Sans but lucratif dans un Club Social de Cannabis. Cotisations, contributions et modèle économique légal. Gabriela Sierra

Concrètement, cela implique que :

  • Le club peut avoir des revenus provenant des contributions de ses membres, qui sont sa seule source de financement légitime.
  • Le club peut payer des salaires aux personnes qui travaillent pour lui, y compris ses propres gestionnaires s’ils exercent des fonctions réelles et rémunérées par un contrat formel. Ce que le club ne peut pas faire, c’est distribuer les excédents comme s’il s’agissait de dividendes.
  • Le club peut générer un excédent positif à la clôture de l’exercice, à condition que cet excédent reste dans les réserves de l’association ou soit destiné à réduire les cotisations de la période suivante, et non à enrichir les gestionnaires.
  • Le club peut avoir des actifs (machines, équipements, mobilier), à condition qu’ils soient la propriété de l’association et non des gestionnaires à titre personnel.

La ligne à ne pas franchir

La limite se situe dans l’affectation de l’excédent. Si à la fin de l’exercice les revenus dépassent les dépenses et que cet excédent revient d’une manière ou d’une autre aux gestionnaires, que ce soit directement, sous forme de paiements sans justification proportionnée ou en payant des dépenses personnelles avec les fonds de l’association, le club cesse de correspondre au modèle d’entité sans but lucratif. Les conséquences de cette déviation sont tant fiscales que juridiques, et dans chaque cas concret, elles dépendent des circonstances. Consultez toujours un spécialiste avant de prendre des décisions concernant l’affectation des excédents.

Il existe un malentendu très répandu sur ce que signifie « sans but lucratif » dans le contexte d’un club de cannabis. Les gens l’associent à la gratuité, à la précarité ou au fait que personne ne peut rien percevoir. Rien de tout cela n’est correct. Une association sans but lucratif peut avoir des employés, peut payer le gestionnaire pour son travail, peut investir dans l’amélioration de ses installations. Ce qu’elle ne peut pas faire, c’est distribuer les bénéfices entre ses membres comme s’ils étaient des actionnaires d’une entreprise. La logique est différente : les revenus servent à soutenir l’activité, non à enrichir ceux qui la dirigent.

Lorsque je travaille avec des gestionnaires qui viennent de constituer leur club, je consacre beaucoup de temps à cette distinction. Car si vous ne l’avez pas claire dès le début, vous finissez par prendre des décisions économiques qui ont une logique d’entreprise mais qui, au sein d’une association, génèrent des problèmes qui auraient pu être évités.

Gabriela Sierra Fontecilla · Avocate spécialisée en droit du cannabis, affaires réglementaires et conformité

Si vous êtes en phase de constitution du club, l’endroit où tout cela doit être résolu dès le début est le processus de constitution juridique d’un CSC. Si le club est déjà en activité et que vous n’avez jamais audité le modèle financier sous un angle juridique, le conseil juridique mensuel pour les clubs sociaux de cannabis inclut exactement cette révision.

Voulez-vous d’abord comprendre ce qu’est un club et comment il fonctionne avant de parler de son financement ?

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Le modèle de financement de votre club résisterait-il à un audit ?

Je peux l’examiner avec vous et vous aider à le structurer correctement avant que cela ne devienne un problème réel.

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Questions fréquentes sur le financement des clubs de cannabis

Un club de cannabis peut-il encaisser de l’argent liquide ?

Il n’y a pas d’interdiction légale expresse d’encaisser de l’argent liquide, mais le faire sans émettre de reçu ni tenir de registre est l’un des problèmes les plus fréquents dans les clubs qui finissent par avoir des difficultés légales. L’argent liquide sans enregistrement ne laisse aucune trace comptable et rend impossible de prouver que les contributions correspondent à des dépenses réelles. La pratique la plus solide est de canaliser toutes les contributions via le compte bancaire de l’association ou, si de l’argent liquide est utilisé, d’enregistrer chaque encaissement individuellement et de conserver les fonds avec un contrôle documentaire strict.

Que se passe-t-il si un membre ne paie pas sa cotisation ?

Les statuts doivent réglementer expressément les conséquences du non-paiement des cotisations : normalement, la suspension des droits de membre (y compris l’accès au club) et, si le non-paiement persiste, la radiation forcée. Cette procédure doit être consignée dans les statuts et appliquée de manière cohérente. Un club qui a des membres « en situation irrégulière » qui continuent d’accéder à ses services sans être à jour de leurs obligations a un problème de cohérence interne qui, en cas d’inspection, peut affecter la crédibilité de l’ensemble du modèle.

Le club peut-il recevoir des dons externes ?

Juridiquement, les associations peuvent recevoir des dons. Cependant, dans le contexte d’un CSC, un don externe, surtout s’il provient de personnes qui ne sont pas membres du club, génère un profil de revenus qui ne correspond pas au modèle de financement exclusivement par les contributions des membres. De plus, cela soulève des doutes sur l’origine des fonds qui peuvent être difficiles à résoudre lors d’une inspection. En pratique, le financement d’un CSC devrait provenir uniquement et exclusivement des contributions de ses membres. Toute autre source de revenus devrait être analysée avec un conseil spécialisé avant d’être acceptée.

Le club doit-il présenter une déclaration d’Impôt sur les Sociétés ?

Cela dépend du volume d’activité. Les associations sans but lucratif sont tenues de présenter l’Impôt sur les Sociétés si, au cours de la période d’imposition, elles obtiennent des revenus totaux supérieurs à 75 000 euros, des revenus non exonérés supérieurs à 2 000 euros ou si elles possèdent des biens affectés à des activités non exonérées. En dessous de ces seuils, elles peuvent opter pour une déclaration simplifiée. Dans tous les cas, l’obligation de tenir une comptabilité existe indépendamment du volume des revenus. Il est recommandé de faire appel à un conseil fiscal spécialisé dès le premier exercice.

Qu’advient-il de l’argent du club s’il est dissous ?

Si l’association est dissoute, le patrimoine résultant, une fois toutes les dettes acquittées, ne peut être réparti entre les membres. Il doit être affecté aux fins établies par les statuts, qui prévoient habituellement sa remise à une autre entité sans but lucratif ayant des objectifs similaires ou son versement à un fonds public. C’est une conséquence directe du caractère non lucratif de l’association : les membres n’ont pas le droit de récupérer leurs contributions au-delà de ce que les statuts pourraient expressément prévoir pour la cotisation d’admission. Ce point doit être clair dans les statuts dès la constitution du club.

Le gestionnaire du club peut-il être rémunéré pour son travail de gestion ?

Oui, sous certaines conditions. Les associations sans but lucratif peuvent avoir des employés ou contracter les services de leurs propres membres. Si le gestionnaire exerce des fonctions réelles d’administration ou de gestion, il peut percevoir une rémunération qui est enregistrée comme coût de fonctionnement du club. Ce qui ne peut pas se produire, c’est que cette rémunération soit disproportionnée par rapport aux fonctions réelles, qu’elle dissimule une répartition des excédents ou qu’elle soit effectuée de manière informelle sans contrat ni enregistrement. La rémunération du gestionnaire doit être formalisée, raisonnable et figurer expressément dans le budget du club.

Cet article a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. La situation juridique des clubs sociaux de cannabis peut varier selon les circonstances concrètes de chaque cas et l’évolution de la jurisprudence et de la réglementation fiscale. Pour une analyse spécifique de votre situation, consultez-moi votre cas.

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